Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  2
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  2
• Repérage présence termites - selon la zone

  2
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  1
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  1
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  2
• Diagnostic parasite

  1
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  1
• Etat de l'installation d'assainissement - non collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  1
• Titre de propriété (complet)

  1
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  2
• Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

  1
• Livret de famille

  1
• Taxe d'habitation

  1
• Taxe foncière

  2
• Facture de consommation d'énergie (EDF, GDF,fioul...)

  1
• La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

  2
• Facture et/ou contrat entretien chaudière (si chauffage individuel)

  1
• Attestation ramonage

  1
• Pouvoir(s) du représentant de la personne morale Vendeur (si mandant société ou association)

  1
• Procuration du représentant de l'indivision (si les mandants sont en indivision)

  1
• Extrait Kbis de moins de 3 mois

  1
• Statuts de la société

  1
• PV AG de la société

  1
• Autorisation écrite du locataire pour visite

  1
• Congé adressé par le propriétaire

  1
• Congé adressé par le locataire

  1
• Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

  1
• Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

  1
• Autres

  1
• Extrait du POS ou du PLU

  1
• Plan cadastral

  1
• Attestation de déclaration de puits ou forage

  1
• Attestation dommages / ouvrages (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  1
• Certificat de conformité (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  1
• Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

  1
• Contrat d'affichage

  1
• Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT)

  1
• Déclaration de Travaux (DT)

  1
• Facture vidange des fosses septiques

  1
• Permis de construire (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  1
• Plan Maison

  1
• Règlement et cahier des charges du lotissement

  1
• Assurances constructeurs / artisans (garanties décennales)

  1
• Adresses constructeurs/artisans

  1
• Règlement de lotissements

  1
• Autres

  1
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  1
• DTA et fiche synthétique

  1
• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

  1
• Pré Etat daté

  1
• PV d'Assemblée Générale Extraordinaire (si décisions urgentes de travaux)

  1
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  1
• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

  1
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  1
• PV de réception de l'appartement (si résidence de - 10 ans)

  1
• Carnet d'entretien de l'immeuble

  1
• Autres

  1
• Certificat d'urbanisme

  1
• Plan cadastral

  1
• Matrice cadastrale

  1
• Document d'arpentage

  1
• Déclaration préalable

  1
• Copie du permis d'aménager

  1
• Arrêt autorisant la vente anticipée des lots

  1
• Déclaration d'achèvement des travaux

  1
• Devis comprenant le coût global de la division

  1
• Arrêté autorisant le lotissement

  1
• Dépôt de pièces du lotissement auprès du notaire

  1
• Autorisation de cession anticipée des lots

  1
• Statuts de l'association syndicale

  1
• Règlement de lotissement

  1
• Cahier des charges

  1
• Garantie financière accordée au lotisseur pour la finition des travaux

  1
• Plan de masse

  1
• Plan de division

  1
• Plan des réseaux

  1
• Justificatifs de revenus (Avis d'imposition, 3 derniers bulletins de salaire

  1
• Justificatifs du prêt immobilier

  1
• Justificatifs de l'épargne

  1